Voici les principaux éléments des conclusions de la mission flash de la Cour des comptes du 20 février :
1. Contexte et bilan récent
La France consacre 13,8 % de son PIB (388,4 milliards d’euros) aux retraites, avec les cotisations sociales représentant deux tiers des ressources.
La pension moyenne s’élevait à 1 626 euros bruts par mois fin 2022, assurant une situation financière globalement favorable pour les retraités malgré d’importantes inégalités.
En 2023, le système a affiché un léger excédent de 8,5 milliards d’euros, conséquence de réformes depuis 2003 (notamment le report de l’âge de départ) et de l’effet de l’inflation.
2. État des régimes et disparités
Les régimes général et agricole, qui couvrent 42 % du montant total des pensions, se trouvent en situation financière précaire.
Certains régimes, comme ceux des professions libérales et des avocats, ainsi que les régimes complémentaires obligatoires redressés, présentent des bilans plus favorables.
Le régime de la fonction publique d’État demeure difficilement comparable au secteur privé en raison de différences structurelles (assiette de cotisations, démographie).
3. Projections à l’horizon 2045
Malgré la réforme de 2023, la situation financière des retraites devrait se dégrader progressivement.
Le déficit global atteindrait 6,6 milliards d’euros dès 2025, se stabiliserait jusqu’en 2030, puis augmenterait pour atteindre près de 15 milliards en 2035 et environ 30 milliards en 2045 (hors inflation).
L’accumulation de ces déficits conduirait à une dette de 350 milliards d’euros pour le régime général et 120 milliards d’euros pour celui des agents des fonctions publiques locale et hospitalière.
Les pensions continueront de progresser, mais à un rythme inférieur à celui des revenus des actifs, tandis que l’âge effectif de départ évoluerait vers environ 64,5 ans dès le milieu des années 2030.
4. Leviers d’action et financement supplémentaire
Âge d’ouverture des droits :
Abaisser l’âge à 63 ans dégraderait l’équilibre du système de 4,3 milliards d’euros à l’horizon 2045.
L’augmenter à 65 ans améliorerait l’équilibre de 8,4 milliards d’euros pour la génération 1972.
Durée d’assurance requise :
Pour la génération 1965, 172 trimestres (43 ans) seront exigés.
Modifier ce seuil d’un an pourrait faire varier l’équilibre de 7,7 à 8 milliards d’euros à l’horizon 2045.
Cotisations :
Une hausse d’un point du taux de cotisation générerait entre 4,8 et 7,6 milliards d’euros de ressources annuelles, selon la répartition entre part patronale et salariale.
Cependant, cette hausse pourrait aussi peser sur la compétitivité et le pouvoir d’achat.
Indexation des pensions :
Une sous-indexation (par exemple d’un point) pourrait permettre d’économiser 2,9 milliards d’euros en 2025, avec un impact économique relativement limité compte tenu de la capacité d’épargne des retraités.
La règle actuelle d’indexation annuelle ne serait pas suffisante pour maîtriser les dépenses en cas d’évolution défavorable.
En somme, malgré les effets positifs initiaux de la réforme de 2023, les projections montrent une détérioration financière progressive du système de retraites jusqu’en 2045, nécessitant l’usage de divers leviers pour atténuer le déficit et ajuster le financement du système.